Avertissements préalables

L'utilisateur du site est averti de ce que le fournisseur de service de renseignement téléphonique n'est pas responsable du contenu et des informations délivrées par l'intermédiaire du site « www.resa-chauffeur.fr ».
Les présentes ne créent aucune solidarité entre eux, de quelque nature que ce soit.
L'utilisateur est averti et reconnait que le site « www.resa-chauffeur.fr » est un site d'information indépendant et distinct des services, sociétés ou organismes et institutions qu'il recense. il présente les professionnels organismes et autres entités dont le numéro l'adresse ou encore les coordonnées peuvent être recherchés et trouvés par l'intermédiaire du 118 818 de manière payante, ou gratuitement en remplissant un formulaire de demande en ligne.

Les informations données sur www.resa-chauffeur.fr sont délivrées à titre purement indicatif afin de donner des informations sur les VTC et dont le numéro ou les coordonnées peuvent être trouvés par l'intermédiaire du service de renseignement téléphonique payant délivré via le numéro 118 818.

Le 118 818 permet d'obtenir les numéros de téléphones, coordonnées, adresses de professionnels, de particuliers, d'organismes administratifs que les utilisateurs recherchent et permet une mise en relation payante sur demande.

Il s'agit d'un service de renseignement téléphonique délivré grâce à la souscription à une base de données annuaire. Ce service téléphonique est distinct des professionnels, organismes, entité ou de tout autre personne morale ou privée dont il est habilité à communiquer le numéro.

Cette prestation de service autorisée par décision de l'ARCEP, est facturée 2.99€ par appel puis 2.99€ par minute y compris durant la mise en relation.

Lorsque l'utilisateur du site ou toute autre personne a recours aux services de renseignement téléphonique payant délivrés par l'intermédiaire du 118 818, les conditions générales du 118 818 sont appliquées, ce qu'il accepte sans réserve.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

La Société dbs, Société par action simplifiée, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro num_ste, a pour objet la réalisation de portails internet et exploite notamment le site internet, déclaré à la CNIL (n° cnil)

Ce Site a pour objet de présenter un service d'Annuaire grâce au numéro d'appel « 118 818 » qui a pour objet de fournir des renseignements téléphoniques particuliers et professionnels.

Toute consultation et utilisation du Site internet suppose la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisation du Site internet entraîne l'engagement sans réserves de l'Utilisateur de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur dispose de la faculté de reproduire et de conserver les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dont il relève de sa seule responsabilité.

L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Définitions

« Utilisateur » : toute personne qui accède et utilise le Site internet ;

« Site » : site internet accessible à l'adresse www.resa-chauffeur.fr ;

« Service(s) » : tout service proposé par le Site ;

« Client(s) » : toute personne qui appelle le numéro court « 118 818 ».

3. Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les Conditions d'Utilisation du Site.

4. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

La Société DBS pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il est précisé que tout accès au Site,avec ou sans utilisation des Services proposés, vaudra de facto acception des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

5. Service

5.1. Accès au service

La Société DBS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l'Utilisateur un accès fiable et rapide aux Services.

L'Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L'Utilisateur se charge d'accéder au Service dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications- afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d'éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7, sous réserve d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service. Cette interruption, quelle qu'en soit la cause, ne donne lieu à aucune indemnité.

Les liens éventuels vers d'autres sites ne sont communiqués qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société DBS , tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d'accès. A l'inverse, l'établissement de liens vers une ou plusieurs page(s) du Site de la Société DBS n'est autorisé qu'après demande écrite et préalable envoyée au Directeur de la publication, et dûment approuvée également par écrit.

Chaque appel est facturé à l'Utilisateur: 2,99€/appel et 2,99€/min.

Vous avez une question ? Vous rencontrez un problème ? Pour contacter l'équipe 118 818 vous pouvez appeler le numéro 0183772689 (non surtaxé).

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Tout Utilisateur devra donc, en tant que de besoin, procéder à toutes vérifications utiles.

5.2. Fin du service

La Société DBS peut mettre fin, à tout moment, à tout ou partie du Service.

L'Utilisateur reconnait expressément à la Société DBS ou toute personne ou entité désigné par elle, qu'elle sera en droit de retirer, suspendre et/ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément contenu sur le Site qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une des présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d'un tiers, de quelque nature qu'il soit.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société DBS .

A ce titre, la Société DBS demeure titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site www.resa-chauffeur.fr.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute utilisation non expressément autorisée au préalable par la Société DBS est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société DBS .

Droits de reproduction et de diffusion réservés © DBS .

7. Responsabilité

L'Utilisateur reconnait que la Société DBS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'Utilisation des Services accessibles à l'adresse www.resa-chauffeur.fr.

L'Utilisateur reconnait et accepte, sans que cette liste soit exhaustive, que :

– l'utilisation des Services proposés sur le Site s'effectuent aux risques et périls et l'Utilisateur ;

– le Service d'appel proposé au numéro court « 118 818 » est un Service de renseignements téléphoniques particuliers et professionnels. Il est aussi un Service de simple mise en relation entre les Clients du Service et les Compagnies les plus proches du lieu de localisation renseigné par l'Utilisateur référencées dans la base de données de la Société DBS , sans aucune obligation de résultat tant dans le choix desdites compagnies.

– en cas d'impossibilité d'identifier le lieu de location, l'Utilisateur sera mis en relation avec un centre d'appel qui traitera sa demande, sans aucune obligation de résultat.

L'Utilisateur s'engage, en cas de violation directe ou indirecte de son chef de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à garantir la Société DBS contre toute contestation, opposition, revendication, action, plainte pénale et, de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie la Société DBS par un tiers.

8. Données à caractère personnel

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet svp.services a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par www.resa-chauffeur.fr, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur des Utilisateurs.

Les données collectées à l'aide des cookies sont destinées à l'usage du site www.resa-chauffeur.fr et permettent et facilitent la navigation des Utilisateurs sur le site.

L'utilisation des cookies nécessitent un consentement exprès des Utilisateurs. L'Utilisateur peut manifester son consentement ou s'opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.

9. Démarche qualité

Dans le cadre de notre démarche qualité et formation, l'appel effectué par l'utilisateur est susceptible d'être enregistré. Néanmoins l'utilisateur peut refuser l'enregistrement de l'appel en faisant la demande au préalable par email à num_ste

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies par la loi française.


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